Taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale de l’année précédente. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.

La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :

  • Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf )
  • Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

À quoi sert la taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Comment faire concrètement ?

Les entreprises partenaires du lycée Saint-Martin devront se connecter à la plateforme Soltéa à partir du 1er avril 2023 pour répartir et flécher leur solde de Taxe d’Apprentissage. Il n’y a pas de dérogation possible.

Les entreprises rechercheront notre lycée par l’UAI ou le numéro de SIRET.
N°UAI lycée SAINT-MARTIN : 0441789F
N° SIRET lycée SAINT-MARTIN : 785 969 940 000 10

Aucun versement direct (virement ou chèque) ne sera désormais possible.